Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Section 1 : Centre national
Section 2 : Centres régionaux
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D321-42)
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-43 à R321-45)
Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-46 à R321-51)
Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-52 à R321-61)
Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles (Articles R321-62 à R321-70)
Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles (Articles R321-71 à R321-76)
Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux (Article R321-77)
Paragraphe 7 : Compétences (Articles R321-78 à R321-82)
Sous-section 3 : Direction (Article R321-83)
Sous-section 4 : Tutelle (Articles R321-84 à R321-85)
(
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
>
Section 2 : Centres régionaux
)
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
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