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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1 : Repos hebdomadaire
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (Articles R714-1 à R714-9)
Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (Article R714-10)
Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 2 : Repos quotidien. (Articles D714-16 à D714-21)
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Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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Section 1 : Repos hebdomadaire
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Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
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