Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Règles de recouvrement
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
Section 3 : Droits des cotisants. (Articles R725-27 à R725-29)
(
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
>
Section 1 : Dispositions générales
)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
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