Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Chapitre Ier : Généralités

• Chapitre II : Champ d'application

• Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

• Chapitre IV : Contrôles

• Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
• Section 1 : Dispositions générales
• Sous-section 1 : Règles de recouvrement
• Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
• Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
• Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
• Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
• Section 3 : Droits des cotisants. (Articles R725-27 à R725-29)

• Chapitre VI : Action sanitaire et sociale