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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité. (Articles D731-34 à D731-35)
Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité. (Articles D731-37 à D731-43)
Sous-paragraphe 3 : Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité. (Articles D731-45 à D731-46)
Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (Article D731-47)
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (Articles D731-48 à D731-49)
Sous-paragraphe 6 : Modalités financières. (Article D731-50)
Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
(
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
>
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
)
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (Articles D731-48 à D731-49)
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Caduque
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