Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
Sous-paragraphe 1 : Périodicité. (Articles R731-57 à D731-57-1)
Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel. (Articles R731-58 à R731-61)
Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel. (Articles R731-62 à R731-67)
Sous-paragraphe 4 : Majorations. (Articles R731-68 à R731-69)
Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses. (Articles R731-71 à D731-76)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
(
Section 2 : Cotisations
>
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
)
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr
