Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 3 : Prestations
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)
Section 5 : Organisation et financement
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
Section 8 : Prévention
Sous-section 1 : Organisation de la prévention. (Articles R751-154 à R751-162)
Sous-section 2 : Financement de la prévention. (Articles R751-163 à R751-164)
Sous-section 3 : Dispositions pénales. (Article R751-165)
(
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
>
Section 8 : Prévention
)
Sous-section 1 : Organisation de la prévention. (Articles R751-154 à R751-162)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
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