Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
Paragraphe 1 : Médecins du travail.
Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat (Articles R717-50 à R717-52-1)
Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice (Articles R717-52-2 à R717-52-3)
Paragraphe 2 : Collaborateur médecin (Article R717-52-4)
Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail (Articles R717-52-5 à R717-52-7)
Paragraphe 4 : Personnel infirmier
Paragraphe 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail (Articles R717-56-2 à R717-56-4)
Paragraphe 6 : Assistant des services de santé au travail (Article R717-56-5)
(
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
>
Paragraphe 1 : Médecins du travail.
)
Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice (Articles R717-52-2 à R717-52-3)
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Caduque
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