Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

• Titre II : Aménagement foncier rural

• Titre III : Associations foncières

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
• Chapitre Ier : Chemins ruraux
• Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles D161-1 à D161-4)
• Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles D161-5 à D161-7)
• Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles D161-8 à D161-9)
• Section 4 : Mesures générales de police. (Articles D161-10 à D161-11)
• Section 5 : Bornage. (Articles D161-12 à D161-13)
• Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles D161-14 à D161-19)
• Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
• Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime. (Articles D161-25 à R161-27)
• Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
• Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation. (Article R162-1)

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer