Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R713-1 à D713-8)
Section 2 : Heures supplémentaires
Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire (Article R713-21)
Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne. (Articles R713-22 à R713-30)
Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue. (Articles R713-31 à R713-33)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R713-35 à R713-50)
(
Chapitre III : Durée du travail
>
Section 2 : Heures supplémentaires
)
Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire (Article R713-21)
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