Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
Chapitre III : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R713-1 à D713-8)
Section 2 : Heures supplémentaires
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R713-35 à R713-50)
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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Chapitre III : Durée du travail
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Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R713-35 à R713-50)
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