Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 1 : Hébergement en résidence fixe
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
(
Livre VII : Dispositions sociales
>
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
)
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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