Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié )
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
- Arrêté du 29 mai 2012 portant modalités de transmission du « titre emploi simplifié agricole » par voie électronique
- Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles