Livre VII : Dispositions sociales

• Titre Ier : Réglementation du travail salarié
• Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
• Chapitre III : Durée du travail
• Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
• Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
• Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
• Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
• Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
• Section 2 : Services de santé au travail
• Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
• Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
• Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
• Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
• Chapitre VIII : Dispositions diverses
• Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales

• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

• Titre VI : Dispositions spéciales