Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
Section 4 : La production et la vente du lait
Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache. (Articles D654-39 à D654-40)
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières. (Articles D654-101 à R654-114)
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
(
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
>
Section 4 : La production et la vente du lait
)
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr
