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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles R642-1 à R642-2)
Sous-section 1 : Le conseil permanent (Articles R642-3 à R642-5)
Sous-section 2 : Les comités nationaux (Articles R642-6 à R642-12)
Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles (Articles R642-13 à R642-15)
Sous-section 4 : Les comités régionaux (Articles R642-16 à R642-19)
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles (Articles R642-20 à R642-23)
Sous-section 6 : Le directeur (Article R642-24)
Sous-section 7 : Agents. (Article R642-25)
Sous-section 8 : Tutelle. (Articles R642-26 à R642-28)
Sous-section 9 : Régime financier et comptable. (Articles R642-29 à R642-32)
Section 2 : Les organismes de défense et de gestion (Articles R642-33 à R642-36)
Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
(
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
>
Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles R642-1 à R642-2)
)
Sous-section 7 : Agents. (Article R642-25)
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