Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

• Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
• Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles R642-1 à R642-2)
• Section 2 : Les organismes de défense et de gestion (Articles R642-33 à R642-36)
• Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R642-37 à R642-40)
• Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle (Articles R642-41 à R642-52)
• Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs. (Articles R642-53 à R642-56)
• Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection. (Articles R642-57 à R642-60)

• Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

• Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.

• Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D645-1)

• Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (Article D646-1)

• Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime