Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Les organismes d'intervention

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
• Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
• Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
• Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
• Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
• Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle. (Articles D644-1 à D644-2)
• Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
• Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières. (Articles D644-16 à D644-18)
• Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D645-1)
• Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (Article D646-1)
• Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

• Titre V : Les productions animales

• Titre VI : Les productions végétales

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires