Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre VI : Production et marchés )
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-57
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-01-2016
Dispositif de cotations gros bovins "entrée abattoir" - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires.