Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole

• Livre IV : Baux ruraux

• Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Livre VI : Production et marchés
• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
• Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
• Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
• Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
• Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
• Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
• Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
• Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D618-1 à D618-14)
• Titre II : Les organismes d'intervention
• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
• Titre V : Les productions animales
• Titre VI : Les productions végétales
• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
• Titre IX : Observatoires

• Livre VII : Dispositions sociales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)