Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-40 à R751-41)
Sous-section 2 : Prestations en nature
Paragraphe 1 : Soins. (Article R751-42)
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle. (Articles R751-45 à R751-46)
Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles R751-47 à D751-47-7)
(
Section 3 : Prestations
>
Sous-section 2 : Prestations en nature
)
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle. (Articles R751-45 à R751-46)
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