Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Paragraphe 2 : Pension de retraite
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire. (Articles R732-61 à R732-65)
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail. (Article D732-85)
Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre. (Article D732-87)
Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités. (Article D732-88)
Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité (Article R732-88-1)
(
Paragraphe 2 : Pension de retraite
>
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
)
Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités. (Article D732-88)
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Caduque
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