Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)
    • ( Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1) > Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Article D*344-16) )

    Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE). (Articles D*344-17 à D*344-19)