Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles
• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)
• Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
• Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles D*344-2 à D*344-7)
• Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
• Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Article D*344-16)
• Section 4 : Contrôle. (Articles D*344-23 à D*344-26)
• Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
• Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
• Chapitre VII : Aides aux investissements de production

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer