Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre III : Exploitation agricole )
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
-
Instruction technique : DGPE/SDC/2025-877
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-12-2025
Assurance prairies – Modalités d’organisation des comités départementaux d’expertise pour la campagne 2025 d’indemnisation des pertes de récolte sur prairies.