Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre III : Exploitation agricole > Titre VI : Gestion des risques en agriculture )
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-548
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 24-06-2015
Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014
- Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture