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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Articles R661-37 à R661-51)
Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Chapitre V : Les produits de la vigne
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)
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Titre VI : Les productions végétales
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Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
)
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
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