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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Généralités
Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Composition. (Articles D721-2 à D721-9)
Sous-section 3 : Fonctionnement.
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Sous-section 3 : Fonctionnement.
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