LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

• TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
• Chapitre Ier : Orientations générales (Article D121-1)
• Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
• Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
• Section 2 : Coordination des procédures administratives
• Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier (Articles D122-26 à D122-27)
• Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier (Articles D123-1 à D123-2)
• Chapitre IV : Gestion durable (Articles R124-1 à R124-2)
• Chapitre V : Certification Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

• TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

• TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

• TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER