Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural )
Chapitre II : Aménagement rural
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2017-406
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-05-2017
Application de l'article L. 112-1-1 du CRPM relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP et l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation;