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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Procédure d'extension des règles
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D554-2 à D554-6)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (Articles D554-7 à D554-15)
Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (Articles D554-16 à D554-28)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Article D554-29)
(
Section 2 : Procédure d'extension des règles
>
Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
)
Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (Articles D554-7 à D554-15)
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