Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

• Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.

• Chapitre II : Comités économiques agricoles.

• Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles

• Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
• Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole. (Article D554-1)
• Section 2 : Procédure d'extension des règles
• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D554-2 à D554-6)
• Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
• Section 3 : Recherche et constatation des infractions (Articles R554-30 à R554-31)

• Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (Articles R555-1 à R555-4)

• Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)