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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles D161-1 à D161-4)
Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles D161-5 à D161-7)
Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles D161-8 à D161-9)
Section 4 : Mesures générales de police. (Articles D161-10 à D161-11)
Section 5 : Bornage. (Articles D161-12 à D161-13)
Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles D161-14 à D161-19)
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime. (Articles D161-25 à R161-27)
Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation. (Article R162-1)
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Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
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Chapitre Ier : Chemins ruraux
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Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
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