Livre VI : Production et marchés

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Les organismes d'intervention

• Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
• Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
• Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
• Section 1 : Dispositions générales
• Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles D632-9 à D632-10)

• Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Titre V : Les productions animales

• Titre VI : Les productions végétales

• Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)

• Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

• Titre IX : Observatoires