Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D723-154 à D723-160)
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Sous-section 3 : L'agent comptable
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité. (Articles D723-211 à D723-228)
Sous-section 5 : Gestion financière. (Articles D723-229 à D723-238)
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
Paragraphe 1 : Contrôle interne. (Articles D723-242 à D723-243)
Paragraphe 2 : Sécurités informatiques.
Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Articles D723-248 à D723-253)
(
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
>
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
)
Paragraphe 2 : Sécurités informatiques.
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