Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

• Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
• Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R121-6)
• Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R121-12)
• Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R121-17 à R121-19)

• Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-24)

• Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)

• Section 4 : Modifications de la voirie. (Article R121-26)

• Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)

• Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R121-32)

• Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)