Titre II : Aménagement foncier rural

• Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
• Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
• Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-24)
• Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)
• Section 4 : Modifications de la voirie. (Article R121-26)
• Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
• Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R121-32)
• Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)

• Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

• Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

• Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

• Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

• Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)

• Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales