Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

• Titre II : Aménagement foncier rural
• Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
• Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
• Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
• Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
• Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
• Section 4 : Dispositions particulières
• Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
• Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
• Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
• Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)
• Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

• Titre III : Associations foncières

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer