Titre II : Aménagement foncier rural

• Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

• Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
• Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
• Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
• Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
• Section 4 : Dispositions particulières
• Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières. (Articles R123-20 à R123-26)
• Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-39)
• Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée. (Articles R123-43 à R123-45)

• Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

• Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

• Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

• Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)

• Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales