Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières. (Articles R123-20 à R123-26)
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-39)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée. (Articles R123-43 à R123-45)
(
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
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Section 4 : Dispositions particulières
)
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-39)
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