Titre II : Aménagement foncier rural

• Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

• Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
• Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
• Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. (Articles R123-1 à R123-7)
• Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R123-12)
• Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
• Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière. (Articles R123-14 à D123-15)
• Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
• Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
• Section 4 : Dispositions particulières

• Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

• Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

• Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

• Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)

• Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales