Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. (Articles R123-1 à R123-7)
Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R123-12)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière. (Articles R123-14 à D123-15)
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
Section 4 : Dispositions particulières
(
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
>
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
)
Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R123-12)
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