Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

• Titre II : Aménagement foncier rural
• Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
• Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
• Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
• Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
• Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à D124-12)
• Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
• Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
• Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)
• Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

• Titre III : Associations foncières

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer