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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à D124-12)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R124-13 à R124-17)
Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-18 à R124-20)
Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-21 à R124-23)
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles D127-1 à D127-13)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
(
Titre II : Aménagement foncier rural
>
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
)
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à D124-12)
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