Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre )
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux. (Articles R242-7 à R242-19)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-196
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-03-2014
Mise en place d'un ordinateur dans chaque DD(CS)PP et DAAF en vue des élections ordinales vétérinaires par voie électronique.