Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Titre IX : Observatoires
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (Articles D692-1 à D692-4)
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Livre VI : Production et marchés
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Titre IX : Observatoires
)
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. (Articles D692-1 à D692-4)
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