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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Section 1 : Dispositions communes et diverses
Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement. (Articles D762-0 à D762-3)
Sous-section 2 : Cotisations. (Articles D762-4 à D762-14)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D762-15 à D762-16)
Section 2 : Prestations familiales. (Articles R762-17 à R762-17-1)
Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Article R762-26)
Section 4 : Assurance vieillesse
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-79 à R762-81-1)
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles D762-82 à D762-101)
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Articles R763-1 à D763-2)
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (Articles D763-3 à D763-5)
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
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Titre VI : Dispositions spéciales
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Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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Section 1 : Dispositions communes et diverses
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