Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles R143-1 à R143-3)
Section 2 : Conditions d'exercice
Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles R143-4 à R143-11)
Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article R143-12)
Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles R143-13 à R143-14)
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-15 à R143-19)
Sous-section 5 : Contentieux. (Article R143-20)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R143-21 à R143-23)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-6)
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Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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Chapitre III : Droit de préemption
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Section 2 : Conditions d'exercice
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