Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural )
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2015-975
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-11-2015
Publicités des appels de candidatures des SAFER
- Arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole
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: DGPAAT/SDEA/C2013-3028
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-03-2013
Programme pluriannuel d'activité des SAFER
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: DGFAR/SDEA/C2007-5008
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-02-2007
circulaire relative à la transmission par les SAFER aux maires des déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes.
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: DGFAR/SDEA/C2006-5052
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-12-2006
Programme pluriannuel d'activité des SAFER.
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: DGFAR/SDEA/C2006-5014
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-04-2006
Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.