Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

• Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-25 à R723-26)

• Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (Articles R723-27 à R723-41)

• Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

• Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
• Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R723-61)
• Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)

• Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

• Paragraphe 6 : Contentieux. (Articles R723-79 à R723-85)